Laxisme judiciaire : Exigeons la fin de l’irresponsabilité des magistrats

J'accepte expressément que les données personnelles que je communique soient transmises à l'initiateur de cette pétition, identifié sur cette page, pour en assurer la gestion et le suivi, et que mon nom, mon prénom et mon adresse postale soient communiqués à son destinataire officiel pour lui présenter les soutiens recueillis.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Pétition-Libertés. Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité et leur utilisation dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française.

En signant cette pétition, vous participez à une initiative citoyenne dont nous souhaitons garantir la sincérité et la portée. Les informations que vous nous communiquez nous permettent d'enregistrer votre soutien, de vérifier la validité de votre signature, d'éviter les signatures frauduleuses et de comptabiliser les personnes qui partagent cette démarche.

Nous recueillons à cette fin vos nom, prénom, adresse électronique et, lorsque vous les renseignez, vos coordonnées téléphoniques et postales. Ces informations sont conservées et utilisées conformément aux finalités précisées dans notre Politique de confidentialité.

Votre soutien doit pouvoir être entendu

Une pétition n'a de véritable utilité que si la personne ou l'association qui en est à l'origine peut connaître les soutiens recueillis, les présenter à leurs destinataires et poursuivre son action.

C'est pourquoi les données que vous communiquez sont transmises à l'initiateur de cette pétition, dont l'identité figure sur sa page de présentation. Celui-ci peut ainsi assurer le suivi de son initiative et, dans les conditions prévues par la réglementation, vous informer de ses développements ou des suites qui lui sont données.

Lorsque la pétition est présentée à son destinataire officiel, notamment un élu, une administration ou une institution, une liste nominative des soutiens recueillis peut lui être communiquée. Cette liste comprend exclusivement les nom, prénom et adresse postale des signataires concernés. Les adresses électroniques et les numéros de téléphone ne sont pas transmis à ces destinataires.

Cet initiateur est tenu de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles.

Faire vivre les initiatives associatives

Pétition-Libertés permet également de faire connaître de nouvelles initiatives civiques, culturelles ou caritatives. Nous considérons que la mobilisation suscitée par une pétition peut contribuer à faire vivre d'autres actions associatives et à encourager la participation des citoyens.

Pétition-Libertés peut également organiser des campagnes d'information par courrier postal au bénéfice d'associations partenaires, afin de présenter leurs activités, de nouvelles pétitions ou des appels à soutien.

Ces campagnes sont réalisées sous le contrôle de l'association La France rebelle, qui conserve la maîtrise des fichiers de signataires. Les destinataires des courriers sont sélectionnés de manière aléatoire parmi les contacts admissibles, sans tenir compte des pétitions précédemment signées ni des opinions ou convictions des personnes concernées.

Les courriers sont préparés et expédiés par un prestataire spécialisé, auquel seules les informations nécessaires à leur acheminement sont communiquées : civilité, nom, prénom et adresse postale. Les associations partenaires ne reçoivent aucune copie des fichiers et n'y disposent d'aucun accès. Votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ne sont pas utilisés pour ces opérations.

Vous pouvez vous opposer gratuitement et à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées postales pour ces campagnes, en écrivant à dpo@petition-libertes.com . Cette opposition n'a aucune incidence sur la validité de votre signature.

Rester informé des nouvelles pétitions

Pétition-Libertés publie régulièrement de nouvelles pétitions et relaie des initiatives civiques, culturelles et associatives. En signant cette pétition, vous pourrez recevoir par courrier électronique notre lettre d'information, afin de découvrir de nouvelles initiatives, de suivre les campagnes en cours et de connaître les suites données aux pétitions.

L'initiateur de cette pétition pourra également utiliser les coordonnées que vous lui avez communiquées pour vous informer des développements et des suites de l'initiative que vous avez soutenue, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. L'envoi de communications poursuivant d'autres finalités, notamment une lettre d'information générale propre à l'initiateur, demeure soumis aux conditions légales qui lui sont applicables.

Vous restez entièrement libre de ne plus recevoir ces communications. Vous pouvez vous y opposer dès maintenant, gratuitement, en écrivant à dpo@petition-libertes.com . Dès le premier courrier électronique que vous recevrez, qu'il provienne de Pétition-Libertés ou de l'initiateur de la pétition, un lien de désinscription vous permettra de ne plus recevoir ses messages, simplement et immédiatement.

Vous gardez le contrôle de vos informations

Nous attachons une importance particulière au respect de vos droits. Vous pouvez demander à consulter les données vous concernant, les faire rectifier, solliciter leur suppression dans les conditions légales ou vous opposer à certaines utilisations.

Vous pouvez également retirer les consentements que vous avez donnés, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant leur retrait.

Pour exercer ces droits ou nous poser une question, il vous suffit d'écrire à dpo@petition-libertes.com .

Toutes les informations relatives à la collecte, à la communication et à la conservation de vos données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

Votre signature compte. Nous vous remercions de votre confiance.