Mentions légales

Hébergeur

OVH, élisant domicile au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Siret: 424 761 419 00045, TVA: FR 22 424 761 419,
représentée par son dirigeant légal Henryk KLABA.

Éditeur du site

Adquis, 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, Siret 915 081 491 00010.

Directeur de la publication

Michèle Legrand, Adquis, 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes.

Responsable du traitement des données

Michèle Legrand, Adquis, 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes.

Webmaster

Adquis, 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes.

Définitions

Utilisateur :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale,
qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
Pétitions-liberté met à disposition des utilisateurs :

Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Données utilisateur :
Ci-après dénommé « Information(s) » correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par
Pétitions-liberté pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à
des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes
physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le
sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions générales du site

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site
sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par Pétitions-liberté, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web Pétitions-liberté est mis à jour régulièrement par Michèle Legrand, directeur de
la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins
à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet Pétitions-liberté a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.

Pétitions-liberté s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que
possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les
renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du
Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité
de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le
service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de
ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé
anormal.

Pétitions-liberté et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Pétitions-liberté est détenteur des droits de propriété intellectuelle et jouit des droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pétitions-liberté.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Pétitions-liberté agit en tant qu’éditeur du site. Pétitions-liberté est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Pétitions-liberté ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Pétitions-liberté, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe « Limitations
contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pétitions-liberté ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Pétitions-liberté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pétitions-liberté se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la
confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur
la protection des données (RGPD n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa
navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Philippe Gibelin.

Responsable du traitement des données qu’il collecte, Philippe Gibelin s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses
prospects et à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Pétitions-liberté traite des données personnelles, Pétitions-liberté prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la
pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Pétitions-liberté
les traite.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
    des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel
    (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte,
    l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de
    traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Pétitions-liberté devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront
    préalablement désigné

Détail des articles RGPD sur le site de la CNIL.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Pétitions-liberté utilise ses données
personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Pétitions-liberté à l’adresse suivante :
Michèle Legrand – Adquis, 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes, dpo@petitions-liberté.fr

L’utilisateur peut à tout moment avoir accès à ses données personnelles. Il doit indiquer celles qu’il souhaiterait que Pétitions-liberté lui communique, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, l’utilisateur doit envoyer une demande ainsi que les
informations nécessaires (identités, site concerné, …) à l’adresse suivante : dpo@petitions-liberté.fr

Dès que Pétitions-liberté a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions
de sa part, Pétitions-liberté s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation se
révèle nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Pétitions-liberté par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la
CNIL depuis cette leur site : cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données personnelles

Pétitions-liberté s’interdit de traiter, de transférer ou de faire héberger les Informations
collectées sur ses utilisateurs dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement l’utilisateur.
Lien vers le site de la CNIL : La protection des données dans le monde.

Pétitions-liberté s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si
un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance
de Pétitions-liberté, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Pétitions-liberté ne collecte
aucune « données sensibles ».
Lien vers la rubrique « Questions » sur le site de la CNIL, Les
données sensibles, c’est quoi ?
.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de Pétitions-liberté et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes
susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les collaborateurs et bénévoles de notre service pétitions, sondages et donateurs.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage
électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs
de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires
pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Le site s’engage à respecter les normes de la RGPD pour tout usage des données personnelles qu’il collecte.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, Pétitions-liberté
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et
le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, Pétitions-liberté prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site Pétitions-liberté contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites. Cependant, Pétitions-liberté n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment
désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et
rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par
le site.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du
terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après « cookies ». Ce fichier comprend des informations
telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système
d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager
le terminal de l’utilisateur.

Pétitions-liberté est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa
visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le
contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des
cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon
leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le
refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son
terminal. Pétitions-liberté informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les
fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime
ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être
limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Pétitions-liberté ou l’un de ses
prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Pétitions-liberté décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par Pétitions-liberté,
résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour Pétitions-liberté
d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la
gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses
souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Pétitions-liberté pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour
l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site et si
l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos
terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre
navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Pétitions-liberté dépose ce type de cookies.

Les informations que nous recueillons

Les informations transmises par l’utilisateur et collectées sur le site sont les suivantes :

  • Civilité/titre
  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)

La durée de conservation de vos données

Deux ans pour les données liés aux données de navigations :

  • Historique de navigation
  • Cookies

Cinq ans après la dernière soumission d’information par le visiteur pour les données liés à larelation entre le
visiteur et Pétitions-liberté :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)

Balises (« tags ») internet

Pétitions-liberté peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées «
tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par
l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les
informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les
différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple,
le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par
l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites
internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de Pétitions-liberté, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.

Finalités et motifs légaux du traitement

Pétitions-liberté est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour
:

FinalitésFondement légalExemple
Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience des visiteursCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn visitant les pages du site, nous collections les statistiques d’utilisations de celles-ci
Pour vous permettre de recevoir les réponses aux demandes formuléesCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de contact
Pour vous permettre de recevoir une newsletterCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de newsletter
Pour vous permettre d’effectuer un paiementCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de paiement
Pour vous permettre de recevoir un produit commandéCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de commande
Pour permettre le traitement lié à tout formulaireCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire
Gérer votre compte utilisateurCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn créant un compte sur le site
La proposition ou réception d’offres commercialesCe traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime et de votre consentementEn acceptant de recevoir notre newsletter ou en cochant une case l’autorisant dans un formulaire tiers
La réception d’informations du monde associatifCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn cochant une case l’autorisant dans un formulaire tiers

Vos données seront communiquées à la personne à l’origine de la pétition que vous avez signée. Cette personne peut choisir de communiquer vos données avec celle des autres signataires aux destinataire de la pétition, en général des responsables publics (président de la République, ministres, maires, etc.). Par la suite, vous pouvez recevoir des communications directement de la personne ou de l’association à l’origine de la pétition.

Enfants

La collecte de données des enfants de moins de seize ans doit se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur
légal.

Changement de politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amenés à la modifier, il est
important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

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