Mercredi 4 février, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture une proposition de loi constitutionnelle visant à ouvrir le droit de vote aux élections municipales à toute personne résidant dans une commune, indépendamment de sa nationalité. Cette loi permettrait donc aux étrangers de voter.
Porté par les écologistes, ce texte permettrait également à ces résidents de se présenter sur des listes électorales.
Cette réforme constitue une atteinte grave à un principe fondateur de la République : l’unité du peuple souverain.
Le droit de vote n’est pas un simple attribut administratif lié à la résidence. Il est l’expression directe de la souveraineté du peuple, telle qu’inscrite dans notre Constitution. Comme l’a rappelé la députée Élisabeth de Maistre, cette proposition remet en cause un principe fondamental : l’unité du peuple souverain, qui repose sur la citoyenneté nationale et sur un lien politique, juridique et historique commun.
Accorder le droit de vote à des personnes ne possédant pas la nationalité française revient à dissocier citoyenneté et souveraineté, au risque d’affaiblir durablement la cohérence démocratique de nos institutions. La participation aux décisions publiques locales engage l’avenir des communes et, plus largement, celui de la Nation.
Cette proposition de loi constitutionnelle sera discutée en séance publique le 12 février prochain.
Objectif : 10000 signatures
Lothaire
a signé la pétition
il y a 1 minute
Dos Santos
a signé la pétition
il y a 1 minute
Gregory
a signé la pétition
il y a 2 minutes
Olivier
a signé la pétition
il y a 4 minutes
David
a signé la pétition
il y a 7 minutes
Karine
a signé la pétition
il y a 7 minutes
zakarian
a signé la pétition
il y a 9 minutes
Si votre application messagerie ne s’ouvre pas ou si vous n’en avez pas, aucun souci ! Copiez-collez en toute simplicité les adresses électroniques, le sujet et le texte ci-dessus dans votre service de messagerie.
Transmission des données des signataires de votre pétition : rappel des règles d’usage
Conformément à votre demande, nous vous transmettons les données personnelles des signataires de votre pétition. Ces informations sont fournies dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés.
Nous vous rappelons que :
Sanctions en cas de non-respect : Toute infraction aux lois sur la protection des données peut entraîner des sanctions administratives, civiles ou pénales, ainsi que des amendes substantielles.
En traitant ces données avec responsabilité, vous contribuez à préserver la confiance des signataires et à garantir le respect de leurs droits. Si vous avez des questions sur l’utilisation de ces données, n’hésitez pas à nous contacter.
Merci pour votre compréhension et votre engagement.
L’équipe de Pétitions liberté