PROTÉGEONS L’IDENTITÉ DE NOS POLICIERS !

Monsieur le Ministre,

Chaque jour, des policiers et des gendarmes interpellent des trafiquants de drogue, des membres de bandes violentes, des criminels, des délinquants multirécidivistes ou des individus appartenant à des réseaux organisés. Ils prennent des risques pour nous protéger.

Pourquoi devraient-ils, en plus, mettre leur identité et leurs proches en danger ?

À l’heure des réseaux sociaux, il suffit parfois d’un nom et de quelques recherches pour retrouver la trace d’une personne, reconstituer son environnement, identifier ses proches ou chercher à l’intimider. Pour un policier qui affronte quotidiennement la délinquance, ce risque n’a rien de théorique.

A de nombreuses reprises ces dernières années, des policiers ou gendarmes ont été recherchés, épiés, puis agressés sur leur lieu de travail, sur leur trajet quotidien, parfois même à leur propre domicile. La cas le plus emblématique étant celui de Florian, ce policier qui a accidentellement tiré mortellement sur Nahël, délinquant notoire. Il a dû déménager avec sa famille pour reprendre une vie sans harcèlement ni violence quotidiennes.

Menaces, intimidations, représailles, diffusion d’informations personnelles : ceux qui font respecter la loi ne devraient jamais avoir à craindre qu’une procédure judiciaire permette à ceux qu’ils ont interpellés de partir à leur recherche.

Un policier n’est pas un justiciable clandestin. Mais il n’est pas non plus une cible que l’État doit offrir aux délinquants.

Le législateur a voulu renforcer la possibilité, pour les policiers et les gendarmes, de s’identifier dans certaines procédures par leur numéro d’immatriculation administrative, leur qualité et leur service plutôt que par leur nom.

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré ce nouveau dispositif, considérant notamment que les garanties prévues n’assuraient pas suffisamment l’équilibre avec les droits de la défense.

Cette décision est tout simplement scandaleuse !

Monsieur le Ministre, ceux qui acceptent de porter l’uniforme, d’intervenir dans nos quartiers, d’arrêter des trafiquants et d’affronter des individus violents doivent pouvoir rentrer chez eux sans craindre que leur famille devienne la cible d’une vengeance.

Ils nous protègent. À l’État de les protéger.

Nous vous demandons donc de présenter rapidement un nouveau projet de loi permettant aux policiers et aux gendarmes exposés à un risque de représailles d’utiliser, dans les actes de procédure accessibles aux personnes mises en cause, leur matricule ou un pseudonyme à la place de leur identité civile.

Cette identité réelle devra naturellement demeurer connue et contrôlable par l’autorité judiciaire et pouvoir être communiquée lorsque cela est effectivement indispensable à l’exercice des droits de la défense. Mais sa divulgation ne doit plus être automatique.

Le droit de se défendre devant la justice ne peut pas devenir le droit de savoir où frapper demain.

• Nous refusons que des policiers soient contraints de choisir entre accomplir leur mission et protéger leur famille.
• Nous refusons que ceux qui combattent les trafiquants, les bandes et les criminels soient plus exposés que ceux qu’ils interpellent.
• Nous refusons que l’État demande du courage à ses policiers sans leur garantir, en retour, la protection la plus élémentaire.

Monsieur le Ministre, faites adopter sans délai un texte conforme à la Constitution qui protège réellement l’identité de nos forces de l’ordre.

Protégez ceux qui nous protègent en signant cette pétition.